Page 40 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 40/41

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{Pour quel motif, le Tribunal des conflits a-t-il considéré que l’affaire Blanco devait être jugée
sur la base du droit administratif ?
Indiquer la(es) bonne(s) réponse(s).
܆ Parce que le droit privé n’était pas applicable à l’administration.

܆ Parce que l’activité de la manufacture de tabac où a été blessée Agnès Blanco était un service pu-
blic.

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{Pour quel motif, le Tribunal des conflits a-t-il considéré que c’étaient les juridictions adminis-
tratives qui avaient compétence pour juger l’affaire Blanco ?
Indiquer la(es) bonne(s) réponse(s).

܆ Parce qu’il était interdit aux juridictions judiciaires de juger l’administration.
܆ Parce que, la manufacture de tabac étant un service public, l’affaire devait jugée sur la base du
droit administratif.

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{De quel principe (ou formule) le Tribunal des conflits a-t-il fait application dans l'arrêt Blanco
du 8 février 1873 ?

Indiquer la(es) bonne(s) réponse(s).

܆ Le fond suit la compétence.
܆ La compétence suit le fond.

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{À l’époque actuelle, de quel droit et de quel juge relève un litige lié au fonctionnement d’un
service public ?

Indiquer la(es) bonne(s) réponse(s).
܆ Du droit administratif et du juge administratif.

܆ Du droit privé et du juge judiciaire.
܆ Il manque une précision dans la question, ce qui empêche de répondre avec certitude.

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{Indiquer le raisonnement des tenants du critère organique.
Indiquer la(es) bonne(s) réponse(s).

܆ Tous les litiges que je pourrais avoir avec une administration française, avec un organe adminis-
tratif français relèvent du droit administratif et du juge administratif.
Par conséquent, tous les actes émanant de l'administration (d’un organe administratif) relèvent du
droit administratif et du juge administratif.

܆ Tous les actes émanant de l'administration (d’un organe administratif) relèvent du droit adminis-
tratif et du juge administratif.
Par conséquent, tous les litiges que je pourrais avoir avec une administration française, avec un or-
gane administratif français relèvent du droit administratif et du juge administratif.