Page 37 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 37/41

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{Choisir la bonne formule :
܆ Juger l'administration, c'est administrer.

܆ Juger l'administration, c'est aussi et encore administrer.

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{Que signifie usuellement la séparation des autorités administrative et judiciaire ?
Indiquer la(es) bonne(s) proposition(s).

܆ L'impossibilité, pour une même personne, d'exercer à la fois des fonctions judiciaires et des fonc-
tions administratives.

܆ L'interdiction faite aux juridictions judiciaires de juger l'administration.
܆ L'impossibilité de faire cohabiter les juges judiciaires et les agents de l'administration.

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{Comparaison du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs et du principe de la
séparation des autorités administrative et judiciaire :
Indiquer la(es) bonne(s) proposition(s).

܆ Contrairement au premier, le second n'est plus en vigueur.
܆ Le premier concerne les rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; le second, les
rapports entre l'Exécutif et le Judiciaire.
܆ Dans d'autres traditions juridiques nationales, le premier n'implique nullement le second.

܆ En France, le premier résulte de la Constitution tandis que le second trouve son origine dans la
loi.

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{À quelles juridictions le législateur révolutionnaire a-t-il fait défense de connaître des actes
d'administration, c'est-à-dire de juger l'administration ?

Indiquer la(es) bonne(s) proposition(s).
܆ Aux juridictions administratives.

܆ Aux juridictions judiciaires.

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{La séparation des autorités administrative et judiciaire avait-elle ou a-t-elle un caractère ab-
solu ?
Indiquer la(es) bonne(s) proposition(s).

܆ Oui. Il n'y avait pas d'exception. Le juge judiciaire ne pouvait en aucun juger l'administration.
܆ Non. Des exceptions existent. Le juge judiciaire peut, dans certains cas, juger l'administration.

܆ Non. Des exceptions existaient. Le juge judiciaire pouvait, dans certains cas prévus par la loi, ju-
ger l'administration.
܆ Oui. Il n'y a pas d'exception. Le juge judiciaire ne peut en aucun juger l'administration.