Page 38 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 38/41

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{Parmi les mesures ci-dessous, laquelle ne constitue pas une garantie du principe de la sépara-
tion des autorités administrative et judiciaire ?
܆ La violation du principe de la séparation par un juge judiciaire est légalement qualifiée de forfai-
ture.
܆ Les juges judiciaires qui violeront le principe seront ravalés au rang de simples greffiers.

܆ L'administration peut retirer à un juge judiciaire un litige administratif indûment porté devant ce
dernier.

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{Quels caractères le principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire revêt-
il ?

Indiquer la(es) bonne(s) réponse(s).
܆ Un caractère absolu parce qu'il il fallait faire table rase de l'Ancien Régime.

܆ Un caractère provisoire puisqu'il n'est plus en vigueur.
܆ Un caractère réciproque, car il protège les deux autorités l'une de l'autre.

܆ Un caractère non absolu, car l'interdiction faite aux juges judiciaires comportait des exceptions.

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{De nos jours, le juge judiciaire peut-il juger l'administration ?
܆ NON. La loi des 16-24 août 1790 est toujours en vigueur. Il n'y a pas d'exception à l'interdiction
qu'elle pose, et il n'y en a jamais eu.

܆ OUI.

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{Indiquer le bon ordre chronologique :

܆ La justice administrative a d'abord été exercée par la seule administration active.
Puis elle a été attribuée, en partie, aux juridictions administratives.
Enfin, elle a été définitivement et exclusivement confiée à l'administration consultative. La preuve :
le Conseil d'État conseille encore le Gouvernement.
܆ La justice administrative a d'abord été exercée par la seule administration active.
Puis elle a été attribuée, en partie, à l'administration consultative.
Enfin, elle a été définitivement et très largement confiée aux juridictions administratives, qui consti-
tuent une évolution de l’administration consultative.

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{Que signifie l'expression justice retenue ?

Indiquer la(es) bonne(s) réponse(s).
܆ La justice était rendue avec modération parce que tempérée par le souci de l'équité.

܆ Le juge ne statuait ni définitivement, ni souverainement, car ses décisions étaient soumises à
l'approbation du chef de l'État.