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Révisions SEMESTRE I 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 3/14

PREMIÈRE PARTIE :

Le règlement juridictionnel des différends internationaux

CHAPITRE I : Le règlement judiciaire

SECTION I : La C.I.J., organe judiciaire à vocation universelle

I - L’identité organique de la Cour

A - La désignation des juges
1 - Les qualités requises
2 - L’élection

B - Le statut des juges
1 - Une indépendance affirmée
2 - Une indépendance protégée
a - Les incompatibilités
b - L'inamovibilité
c - Les privilèges et immunités

II - L’identité fonctionnelle de la Cour

A - La compétence ratione personæ

1 - Les États
2 - Les organisations internationales

B - La compétence ratione materiæ

1 – L’autonomie et le rapprochement des éléments de la compétence ratione
materiae
2 - La fonction consultative
a - Les règles relatives à la compétence de la Cour
i – L’habilitation de l’organe requérant
ii – Le caractère juridique de la question posée à la Cour
iii – La connexité entre la question posée à la Cour et les activités de
l’organe requérant
b - Les règles relatives au pouvoir discrétionnaire de la Cour
c - Les règles relatives à la procédure
d - Le prononcé et la portée de l’avis consultatif

3 - La fonction contentieuse
a - La réalité du différend
b - Le caractère juridique du différend
c - Le caractère international du différend