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Révisions SEMESTRE I 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/14

CHAPITRE II : Le règlement arbitral

SECTION I : Le consentement des parties à l’arbitrage

I - Le recours facultatif à l’arbitrage
A - Le choix du compromis d’arbitrage
1 - Établissement
2 - Économie
B - Le régime juridique du compromis d’arbitrage
1 - Nature
2 - Effets

II - Le recours obligatoire à l’arbitrage
A - Les clauses compromissoires
1 - La clause compromissoire spéciale
2 - La clause compromissoire générale
B - Les traités d’arbitrage obligatoire
1 - Les accords universels
2 - Les accords régionaux

SECTION II : La soumission des différends à l’arbitrage

I - L’organe arbitral
A - Forme juridique
1 - L’arbitrage unipersonnel
2 - L’arbitrage collégial
a - L’arbitrage par commission
b - L’arbitrage par tribunal
B - Statut juridique
1 - La condition juridique des arbitres
2 - L’effectivité et l’immutabilité de l’organe arbitral

II - L’instance arbitrale
A - La procédure arbitrale
1 - Les missions de l’organe arbitral
2 - La mise en oeuvre du principe de la contradiction
a - L’instruction écrite
b - L’instruction orale
c - L’administration de la preuve
i - Les principes
ii - Les moyens de preuve
B - La sentence arbitrale
1 - Forme et contenu
2 - Portée et efficacité
a - L’autorité de la sentence
b - Les voies de recours