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Au vu de ce qui précède (forme et fond), la note sera d’au moins 10/20.
Peu importent, en principe, les insuffisances constatées à d’autres égards.
Par exemple, il importe peu
que le candidat ait trébuché sur la procédure contentieuse ou sur le terme de dé-
libération, ces notions ne devant être étudiées qu’au second semestre
ou qu’il se soit égaré, notamment en parlant d’une manière inappropriée de con-
cepts qui n’étaient pas au cœur de l’arrêt.
Appréciées au cas par cas, de telles erreurs peuvent faire obstacle à une note supé-
rieure à 10/20, mais, d’un autre côté, la conformité de la copie du candidat au contenu de
la copie de référence ci-dessus s’oppose également à une note inférieure à 10/20.
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Deux lignes directrices
1. Pas de complaisance dans la notation ;
2. Pas de sévérité de principe dans la notation.
 Faites montre du même souci de l’équilibre que lors de l’épreuve orale. Si les étudiants
qui ont opté volontairement pour les TD de droit administratif se sentiraient plus durement
traités que leurs camarades, leurs successeurs choisiront de passer la matière à l’oral en
renonçant aux TD de droit administratif.
9 Nota bene : Lorsque vous décidez d’attribuer une note inférieure à la moyenne,
prenez toujours soin de comparer la copie en cause avec la copie moyenne de réfé-
rence décrite à la page précédente.
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Voir également :
Ź Références jurisprudentielles obligatoires, page 32
Ź Définitions ou explications obligatoires, p. 31
Ź Modalités concrètes de l’évaluation et de la notation, p. 33
Ź Différents cas de figure, p. 34
Ź Appréciations, p. 36
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