Page 59 - Le commentaire d'arrêt

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5 – Plan :

a – "I – La légalité externe, II – La légalité interne"
Appréciation : ces deux titres sont radicalement contraires aux directives du bréviaire ! Une vé-
ritable provocation ! Ils sont incolores, inodores et sans saveur. Ils ne comportent ni épithète ni appo-
sition. Le candidat n’indique point ce qu’il a pensé de la manière dont la cour a tranché les questions
de légalité externe et les questions de légalité interne.
Un conseil : ne choisissez jamais de titres qui ne comportent ni épithète ni apposition !

b - La discordance entre le plan, les points de droit et l’annonce du plan est une erreur
fréquente.

Ce que vous devez faire :
- vous avez retenu Lambda et Gamma comme points de droit,
- vous avez donc annoncé que vous analyseriez d’abord Lambda puis Gamma,
- votre plan doit être le suivant : I – Lambda et II – Gamma

Ce que vous ne devez pas faire :
- vous avez retenu Lambda et Gamma comme points de droit,
- vous avez donc annoncé que vous analyseriez d’abord Lambda puis Gamma,
- votre plan ne doit pas être : I – Oméga et II – Epsilon.

Si vous tenez absolument au plan " I – Oméga et II – Epsilon", vous devez modifier vos points
de droit et l’annonce de votre plan pour y substituer Oméga à Lambda et Epsilon à Gamma.

Illustration :
- j’ai retenu comme points de droit d’une part la manière péremptoire dont la cour a rejeté les
moyens de légalité externe, d’autre part la manière déductive dont elle a rejeté les moyens de légalité
interne,
- j’ai annoncé que j’analyserais d’abord part la manière péremptoire dont la cour a rejeté les
moyens de légalité externe, puis la manière déductive dont elle a rejeté les moyens de légalité interne,
- en conséquence, mon plan était (schématiquement) le suivant : I – le rejet péremptoire des
moyens de légalité externe et II - le rejet déductif des moyens de légalité interne

Je ne pouvais retenir comme plan "I - Le service public et II - La compétence" !

Examinez donc les flèches des pages 10 et 41 de ce bréviaire !

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