Page 54 - Le commentaire d'arrêt

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5 - j’ai retenu ces points de droit conformément à ce qui est indiqué dans les directives de ce
bréviaire (pages 16 à 19) : il s’agit bien de points de droit compris dans le programme et déjà étudiés
en cours. De surcroît, ce sont des points de droit à commenter en profondeur parce qu’ils sont logi-
quement liés au dispositif ; leur solution motive, justifie logiquement le dispositif, c'est-à-dire la dé-
cision finale du juge. En d’autres termes, c’est parce qu’elle a considéré qu’il n’y avait ni incompé-
tence, ni vice de procédure, ni erreur manifeste d’appréciation ni détournement de pouvoir que la
Cour a rejeté la requête de Mlle Duvernay ;
6 - je n’ai pas commenté ces quatre points de droit à l’état brut ; comme la Cour, je les ai
répartis entre deux groupes : d’une part les points de droit qui relèvent de la légalité externe, d’autre
part les points de droit qui appartiennent à la légalité interne ;
7 - cette répartition est opportune : mon plan sera fondé sur ces deux groupes ; le premier
groupe correspond à la première partie de mon plan, le second à la deuxième partie de mon plan ;
8 - si j’avais eu 3 points de droit, je les aurais également répartis entre deux groupes, parce
que d’une part mon plan comporte nécessairement deux parties, et d’autre part les intitulés de mon
plan reprennent les points de droit que j’ai dégagés ;
9 - le critère de la répartition n’est pas nécessairement la distinction légalité externe – légalité
interne : imaginez qu’il n’y ait que des points de droit relevant de la seule légalité externe ou de la
seule légalité interne ;
10 - si vous constatez, par exemple, que dans sa décision le juge traite certains points de droit
de manière classique et d’autres de manière innovante, le critère de la réparation pourrait être le sui-
vant :
* premier groupe de points de droit : les points de droit traités de manière classique,
* deuxième groupe de points de droit : les points de droit traités de manière innovante.
Faites preuve d’intelligence et d’imagination. En réalité, personne n’en manque !

11 - l’annonce de mon plan reprend les points de droit de l’introduction en y répondant
(puisque ces points de droit ont été présentés sous forme interrogative).

Pour vous vous le faire comprendre, dans ce corrigé, j’ai mis exprès

- un cadre -- - autour du 1 du premier groupe de points de droit et un cadre similaire

-- - autour du "d’abord que" de l’annonce de la première partie du plan,
- un cadre -- - autour du 2 du deuxième groupe de points de droit et un cadre similaire

-- - autour du "ensuite que" de l’annonce de la deuxième partie du plan.

Vérifiez : l’annonce de la première partie de mon plan reprend le premier groupe de points de
droit de l’exposé des points de droit ; et l’annonce de la deuxième partie du plan reprend le deuxième
groupe de points de droit de l’exposé des points de droit.

Si j’avais remarqué une discordance, j’aurais modifié soit les points de droit, soit, plus sûre-
ment, l’annonce du plan ;

12 - le I et le II de mon plan correspondent à ce qui a été annoncé (dans l’annonce du plan) ;
ils répondent donc eux aussi aux points de droit,
Pour vous vous le faire comprendre, dans ce corrigé, j’ai mis exprès