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TD – 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 77/81

Sommaire de la réfutation des six moyens du Brain Trust

1 – Moyen tiré du caractère non juridique des questions posées à la Cour :
page……..3

Réponse synthétique (ou simple résumé de la réponse)……………….p. 3
Réponse analytique et didactique …..…………………………………p. 3
Définitions et compréhension des termes du moyen n°1……………….p.3
Compréhension du moyen n°1 dans son ensemble……………………..p.4
Considérations d’ordre méthodologique………………………………..p.5

A - Présupposé n°1 du moyen n°1 : la Cour ne peut-elle donner un avis consultatif
que sur une question juridique ?........................p.7
Dispositions pertinentes des textes qui régissent la fonction consultative de la Cour interna-
tionale de Justice……………………….p. 7
Jurisprudence pertinente de la Cour……………………p.8

B- Présupposé n°2 du moyen n°1 : est-il exact qu’une question politique n’est pas
une question juridique ?........................p.9

1 - Dimension proprement juridique du présupposé n°2 du moyen n°1…..p.10
Dispositions pertinentes des textes qui régissent la fonction consultative de la Cour interna-
tionale de Justice…………………..p.10
Jurisprudence pertinente de la Cour…………….p.11
Conclusion sur la dimension proprement juridique du présupposé n°2 du moyen n°1..p.13

2 - Dimension purement factuelle du présupposé n°2 du moyen n°1…….p.13
Jurisprudence pertinente de la Cour………p.14
Conclusion sur la dimension purement factuelle du présupposé n°2 du moyen n°1…….p.15
Conclusion sur le présupposé n°2 du moyen n°1………p.15

C - Présupposé n°3 du moyen n°1 : est-il exact qu’une question mêlant des considé-
rations de fait et des considérations de droit n’est pas une question juri-
dique ?..................p.16
Conclusion sur le présupposé n°3 du moyen n°1……….p.17

Conclusions sur le moyen n°1 dans son ensemble…………p.18

***
2 – Moyen tiré du caractère non international des questions posées à la

Cour…………p.19

Réponse synthétique (ou simple résumé de la réponse)……………….p.19
Réponse analytique et didactique …..…………………………………p.20
Définitions et compréhension des termes du moyen n°2………p.20
Compréhension du moyen n°2………..p.20