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TD – 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 15/28
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II. Chapitre I

A. Fonction consultative (Suite et fin)

9. De quelle manière des États peuvent-ils prendre part à la procédure lorsque la Cour est saisie
d’une demande d’avis consultatif ?
9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 21 ; dossier, page 26)
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10. Montrez que la procédure consultative a un certain caractère contradictoire (au sens juridic-
tionnel de cette épithète).

9 (Réponse à cette question indirecte : voir cours PDF, pages 21-22)
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11. Le défaut de consentement d’un État peut-il en principe empêcher la Cour de répondre à la
question posée dans une demande d’avis consultatif ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 39)
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12. Quelles sont les deux conditions auxquelles est subordonné le droit pour un État de désigner
un juge ad hoc à l’occasion de l’exercice par la Cour de sa fonction consultative ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 43-44)
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13. Pouvez-vous donner un exemple de question juridique ?
(Réponse à cette question : voir cours, pages 25-26)

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II. Chapitre I

B. Fonction contentieuse

1. Une personne privée est-elle recevable à assigner un État devant la Cour internationale de
Justice ?
Peut-elle demander à son État national de le faire à sa place ?

9 (Réponse à ces interrogations : voir cours PDF, page 17 ; introduction générale :
pages 33 et suivantes)
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2. Quels sont les trois groupes d’États auxquels la Cour est ouverte ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 17-18)
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3. À quel moment la compétence de la Cour s’apprécie-t-elle ?
9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 47)
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