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TD – 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 13/28
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II. Chapitre I

A. Fonction consultative

1. Tous les États peuvent-ils demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juri-
diques qui se poseraient dans le cadre de leur activité ?
9 (Réponse à cette question piège : voir cours PDF, pages 18-21)
*

2.Toutes les organisations internationales peuvent-elles demander à la Cour des avis consulta-
tifs sur des questions juridiques ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 23-25)
*
3.Un organe habilité peut-il demander à la Cour de trancher un différend qui l’oppose à un
État ou à un autre organe habilité ou non ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, pages 18-20)
*
4.La Cour estime que, lorsqu’elle est en présence d’une demande d’avis consultatif, elle doit
commencer par se poser, dans l'ordre, deux questions.
a. Quelles sont ces deux questions ? Dans quel ordre la Cour se les pose-t-elle ?
b. Si la Cour répond négativement à la première question, au nom de quel principe se re-
fuse-t-elle à examiner la seconde question ?
9 (Réponse à ces interrogations : voir cours PDF, page 22 ; page 23)
*
5. Indiquez, sans les détailler (vous le ferez dans les réponses aux questions qui suivent celle-
ci) les deux conditions qui doivent réunies pour que la Cour accepte de répondre à une de-
mande d’avis consultatif.
ź (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 34)
*
6. Pour que la Cour ait compétence aux fins de donner un avis consultatif,
a. deux conditions sont requises, quel que soit l’organe habilité requérant,
b. plus une condition supplémentaire, lorsque l’organe habilité requérant n’est ni l’Assem-
blée générale ni le Conseil de sécurité.
Quelles sont ces conditions ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 24)

*
7. Première condition devant être remplie pour que la Cour soit compétente pour donner un
avis consultatif : l’habilitation de l’organe requérant (c’est-à-dire l’organe qui demande
l’avis).
Interrogations :

a. De quel texte l’Assemblée générale et le Conseil de Sécurité tiennent-ils leur habilitation
à demander à la Cour des avis consultatifs ?

b. De quel texte, les organes autres que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité tien-
nent-ils leur habilitation à demander des avis consultatifs ?

9 (Réponse à ces interrogations : voir cours PDF, pages 18-20 ; pages 24-25)