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Introduction générale 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/54

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Question initiale :

Quelle est la signification de l'expression droit du contentieux international ?

Réponse soutenue :

Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de pro-
cédure [1] qui gouvernent le règlement juridictionnel [2] de différends [3] opposant des
sujets de droit international [4].

Une telle définition met en exergue à la fois des critères matériels [1, 2 et 3] et un
critère organique [4] que nous nous attacherons à analyser dans cette introduction géné-
rale.

p Développement p

Au cœur du contentieux international, on trouve la notion de différend international. En con-
séquence, si l'on veut délimiter et définir correctement le droit du contentieux international, force est
de s'interroger sur les points suivants :
x la nature des différends (I – A),
x le mode de règlement des différends (I – B) et

x l'identité des parties aux différends… (II – A et II – B)
Nous prenons délibérément le parti de le faire en nous appuyant sur ce qui se prête le moins à
des controverses d’ordre factuel : la jurisprudence internationale. D’où notre recours fréquent aux
dicta (citations) des juridictions internationales, que l’étudiant(e) n’est, bien sûr, pas incité(e) à
apprendre par cœur.

D’une manière générale, aux fins du présent cours, cette ligne épistémologique sera maintenue.

™ Nota bene : En cliquant sur une référence jurisprudentielle présente dans le cours, vous
accéderez à son contenu intégral.