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Le service public - 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 14/72
Le doyen Hauriou applaudit avec enthousiasme - avec…passion :
« On peut poser en principe que les services publics doivent être des entreprises complètement
bonnes et utiles pour la vie sociale, à moins qu'elles ne soient tellement nécessaires que cette nécessité
même fasse passer par-dessus leurs inconvénients […]
En somme, si l'on étudiait la question dans son ensemble et d'un point de vue historique, on
constaterait que, par un lent progrès, les États s'efforcent d'épurer leurs services publics au point de vue
de la moralité, même lorsqu'ils constituent des monopoles financiers. Alors, ce ne serait peut-être pas le
moment d'ériger en services publics les entreprises de spectacle et de théâtre, qui ne présentent aucune
nécessité, même financière, dont l'inconvénient majeur est d'exalter l'imagination, d'habituer les esprits à
une vie factice et fictive, au grand détriment de la vie sérieuse, et d'exciter les passions de l'amour,
lesquelles sont aussi dangereuses que celles du jeu et de l'intempérance. Il est déjà très discutable que les
administrations publiques subventionnent des entreprises de cette nature, et certes il vaudrait mieux
s'orienter vers la suppression des subventions que vers l'érection en services publics. » 1
Mais sept ans plus tard, coup de théâtre : le Conseil d’État se ravise - CE, 27 juillet 1923, Gheusi.
► Le domaine du service public varie donc selon les époques et l'idéologie des gouvernants.
Exemples : Ont été reconnus comme des activités de service public
* Un festival de bande dessinée - CE, 25 mars 1988, Commune d’Hyères, n° 61257,
* Les feux d’artifice organisés par les communes le 14 Juillet - CE, Sect., 14 novembre, 1948,
Jacquin,
* Un lâcher de taureaux organisé au cours de la fête traditionnelle de l'Abrivado dans les rues de
Saint-Rémy-de-Provence - TC, 22 avril 1985, M. Laurent c. Comité des fêtes de la commune de Saint-Rémy-
de-Provence, n° 02368.
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Piste à suivre pour définir la notion de service public
► En conséquence de ce qui précède, nous nous évertuerons à donner du service public une
définition
qui mêle données objectives et données subjectives
et qui transcende les contingences en révélant les invariants. Autrement dit, une
définition qui révèle ce qui ne change pas, une définition qui vaille à la fois pour un service public
de 1900 et pour un service public de 2021.
► D’un strict point de vue logique, le service public donne parfois lieu à deux sortes de
définitions :
1. Une définition purement organique ou formelle : le service public, c'est toute activité
exercée par une personne publique, un organisme public. Objection : selon la jurisprudence, toutes
les activités exercées par des personnes publiques ne sont pas des services publics ; et certaines
personnes privées ont en charge des services publics. Une définition purement organique ou
formelle n’est donc pas recevable ; elle est contredite par la jurisprudence ;
2. Une définition purement fonctionnelle ou matérielle : le service public, c'est toute
activité d’intérêt général. Objection : la jurisprudence ne considère pas toutes les activités d’intérêt
général comme étant des services publics. Une définition purement fonctionnelle ou matérielle
n’est donc pas acceptable ; elle est infirmée par la jurisprudence.
► En fait, chacune des définitions précédentes éclaire un seul aspect du concept de service
public.
1 Note sous CE, 7 avril 1916, Astruc in La jurisprudence administrative de 1892 à 1929, Librairie du Recueil Sirey, 1929
(Nouveau tirage 1931), T. I, p. 332 et s.
