Page 5 - td_dadmgen_6_contratsex_2022-2023

TD – 2022-2023 – www.lex-publica.com – © M. Coulibaly 5/18

Article 7
Exécution des travaux

7.1. L'Ouvrage sera exécuté conformément aux prescriptions du présent cahier des charges.

Article 8
Date de mise en service

8.1. La mise en service de l'Ouvrage au bénéfice de l'ensemble des usagers interviendra au plus tard
trente-neuf mois suivant la date de parution au Journal officiel du décret approuvant le contrat de
concession auquel est annexé le présent cahier des charges.

Article 9
Procédure préalable
à la mise en service de l'Ouvrage

Le concessionnaire établira des programmes de réception des ouvrages (partiels en cours de travaux
et un programme général en fin d'exécution). Ces programmes devront notamment être conçus de
façon à s'assurer du respect des clauses relatives à la « durée d'utilisation de projet » du viaduc. Ils
seront soumis, en temps utile, à l'agrément du concédant qui pourra exiger des essais complémentaires
appropriés.
Article 10
Modifications de l'Ouvrage après mise en service

10.1. Les améliorations que le concessionnaire se proposerait d'apporter à l'Ouvrage en service seront
soumises à l'approbation du ministre chargé de la voirie nationale, au vu d'un dossier explicatif et
justificatif complet. […]

Article 13
Frais à la charge du concessionnaire

13.1. Tous les frais nécessaires au financement, à la conception, à la construction, à l'exploitation et
à l'entretien de l'Ouvrage, y compris les frais correspondant à la métrologie, à l'éclairage et au balisage
pour la navigation aérienne de l'ouvrage et à la signalisation routière du péage en amont et en aval de
la section concédée, sont à la charge du concessionnaire.

TITRE III
EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE L'OUVRAGE
Article 14
Principes

Le concessionnaire exploite et entretient le viaduc dans les limites géographiques suivantes :
- au nord, au droit de l'ouvrage du diffuseur de l'aire de Brocuéjouls ;
- au sud, au droit de l'ouvrage de rétablissement du chemin d'Issis au lieu-dit Esquine d'Ase.
Le concessionnaire assure en outre l'exploitation et l'entretien des dispositifs d'assainissement des
eaux du viaduc.
Le concessionnaire est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir à tout
moment la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité et de commodité.
En cas d'interruption inopinée de la circulation, le préfet de l'Aveyron devra en être immédiatement
avisé par le concessionnaire.
La signalisation, tant routière qu'aérienne, sera en permanence maintenue par le concessionnaire, à
ses frais, en conformité avec les règlements en vigueur.