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TD – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 10/27

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Tâche n° 2

Questions de compréhension

(Réponses à trouver et à mémoriser)

 Trois précisions au sujet des questions :

1. La liste de ces questions va s’étoffer progressivement ; chaque dossier de travaux dirigés à
venir conservera les questions des dossiers précédents et en ajoutera d’autres ;
2. Vous devez trouver et mémoriser (sans les rédiger ; pas de copie à rendre) les réponses à ces
questions avant de vous rendre à la séance de travaux dirigés correspondante ;

3. Les collègues chargés de travaux dirigés ont reçu la consigne
ƒ de vous poser oralement de manière aléatoire ces questions
ƒ et d’attribuer automatiquement
o la note de zéro avec sursis en cas de premier manquement,
o la note de zéro ferme dans l’hypothèse d’une récidive.
Bref, apprentissage progressif et entretien des connaissances.

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Voici la liste des questions auxquelles vous devez trouver des réponses (à mémoriser ; ici, pas de
copie à rendre) impérativement avant de vous rendre à la séance de travaux dirigés consacrée au
présent dossier relatif aux prescriptions de la légalité 1/2 :

I. Cours sur les juges de l’action administrative

1. Comment appelle-t-on
a. le recours par lequel on se contente de demander au juge d'annuler une décision admi-
nistrative que l’on estime illégale,
b. le recours par lequel on demande à l'auteur d'une décision de reconsidérer sa décision,
c. le recours par lequel on demande au supérieur hiérarchique de reconsidérer la décision
de son subordonné ?
Quel est le nom générique des recours b et c ?
9 (Réponses à ces questions : voir cours PDF, page 41 ; pages 50-51)
*
2. De la juridiction administrative ou de la juridiction judiciaire, laquelle a compétence en cas
de voie de fait ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 24)
*
3. À quelle juridiction peut-on valablement s’adresser lorsque l’on veut former un recours
pour excès de pouvoir contre un acte de gouvernement ?

9 (Réponse à cette question : voir cours PDF, page 33)
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