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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 19/44
3 – La mise en exergue des modes juridictionnels de règlement des différends
internationaux
ŹRappel de la définition du droit du contentieux international :
Le droit du contentieux international, c'est l'ensemble des normes de fond et de procédure
qui gouvernent le règlement juridictionnel de différends opposant des sujets de droit in-
ternational.
On l’aura compris, cette définition met en exergue et donc place au cœur de notre cours les modes
juridictionnels de règlement des différends internationaux.
Ces modes juridictionnels de règlement des différends internationaux se composent de deux types :
1
{Le règlement judiciaire, essentiellement devant la Cour internationale de Justice
er
(Chapitre 1 de la première partie du cours)
2
{Le règlement arbitral, qui est l’office des juridictions arbitrales (Chapitre 2 de la pre-
mière partie du cours)
**
4 – La prise en considération des modes diplomatiques de règlement des dif-
férends internationaux
Les modes diplomatiques de règlement des différends, encore appelés parfois « modes politiques
de règlement », sont des modes non juridictionnels de règlement des différends.
a – La nomenclature des modes diplomatiques de règlement des différends interna-
tionaux
Les modes diplomatiques de règlement des différends internationaux sont énumérés, d’ailleurs
de manière juridiquement non exhaustive , à l’article 33, paragraphe 1, (précité) de la Charte des
1
Nations Unies :
Négociation,
Médiation,
Bons offices,
Enquête internationale,
Conciliation.
**
L’énumération de l’article 33, paragraphe 1, de la Charte se termine par les mots suivants : « ou par d'autres moyens paci-
fiques de leur choix ».
