Page 23 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 23/44

ii – La médiation et les bons offices

ŹDéfinition de la médiation :
Mode diplomatique caractérisé par l’intervention, spontanée ou sollicitée, d’un tiers qui
s’emploie à rapprocher les points de vue des parties afin de leur proposer un règlement
amiable de leur différend.

„ Certains auteurs s’évertuent à distinguer la médiation des bons offices de la manière suivante :
1. Les bons offices seraient présentés spontanément par le tiers, alors que la médiation
serait sollicitée par les parties.
2. Dans le cadre d’une médiation, le tiers propose une solution, tandis l’auteur des bons
offices se borne à encourager les parties à chercher une solution.

D’où la définition suivante des bons offices.

ŹDéfinition des bons offices :

Mode diplomatique caractérisé par l’intervention spontanée d’un tiers qui s’emploie à
persuader les parties de rechercher un règlement pacifique de leur différend.

„ Aucune nécessité juridique ni aucun intérêt contentieux ne justifient une telle distinction entre les
bons offices et la médiation.
 En pratique, médiation et bons offices sont utilisés de manière indifférenciée, le premier terme
étant d’un usage plus courant.
*
„ Question : Quelles sont les trois seules questions contentieuses qu’il est pertinent de poser au
sujet de la médiation (ou des bons offices)

o aussi bien devant la Cour
o que dans un cas pratique d’examen ?

 Réponse : Voir ci-dessus, page 20 : b – Les trois grands principes communs aux modes diploma-
tiques de règlement des différends internationaux.

**