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Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 22/44
c – Les traits distinctifs des divers modes diplomatiques de règlement des différends
internationaux
i – La négociation
ŹDéfinition de la négociation :
Mode diplomatique caractérisé par un dialogue, en principe direct, au cours duquel les
parties procèdent à des échanges de vues et à des concessions réciproques afin de parve-
nir à un règlement amiable de leur différend.
La négociation se singularise par l’absence officielle de tiers, qu'il s'agisse d'un État, d'une person-
nalité ou d'une institution internationale.
On estime volontiers que la négociation est l’instrument ordinaire des relations internationales.
En effet, elle y remplit les fonctions les plus variées : élaboration de traités, définition de politiques
communes ...
En conséquence, on perçoit également la négociation comme le mode ordinaire de règlement des
différends internationaux. Pour régler leurs différends, les États commencent souvent par négocier.
Le procédé de la négociation n’est pas sans présenter quelques inconvénients.
Certes, elle permet aux parties de prendre langue directement.
Mais le face-à-face sur lequel se fonde la négociation expose le plus faible à la pression directe du
plus fort. L’accord qui en résulte est souvent entaché d’un vice du consentement parce que basé sur
un rapport de forces.
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Question : Quelles sont les trois seules questions contentieuses qu’il est pertinent de poser au
sujet de la négociation
o aussi bien devant la Cour
o que dans un cas pratique d’examen ?
Réponse : Voir ci-dessus, page 20 : b – Les trois grands principes communs aux modes diploma-
tiques de règlement des différends internationaux.
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