Page 1 - PLAN du cours

Année universitaire 2023 –2024

MASTER I DROIT

MENTION DROIT INTERNATIONAL

CONTENTIEUX INTERNATIONAL

Cours de M. Coulibaly
Professeur agrégé des universités

I – La définition matérielle du contentieux international
A – La place centrale des différends

1 – La notion de différend : question de définition et de qualification
a – Définition et conditions d’existence des différends

b – Principes régissant la qualification de différend
2 – La question de la justiciabilité des différends
a – Les différends justiciables et les différends non justiciables
b – Les différends d’ordre juridique, base de la compétence de la Cour

B – Les modes de règlement des différends

1 – Préalable : la classification des modes de règlement des différends
internationaux

2 – La prise en compte du recours licite à des contre-mesures
3 – La mise en exergue des modes juridictionnels de règlement des différends
internationaux
4 – La prise en considération des modes diplomatiques de règlement des
différends internationaux
a – La nomenclature des modes diplomatiques de règlement des différends
internationaux
b – Les trois grands principes communs aux modes diplomatiques de
règlement des différends internationaux