Page 13 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 13/41

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A – La séparation législative des autorités administrative et judiciaire

„ En France, la séparation de l’autorité administrative et de l’autorité judiciaire est la clef de voûte
du contrôle juridictionnel de l’administration.
La portée de cette séparation divise la doctrine, comme elle a partagé ses auteurs, et ce, même si son
principe continue de bénéficier d’une adhésion largement majoritaire.

„ Nota bene : « Autorité » est employé ici dans le sens de « pouvoir » (séparation du « pouvoir »
administratif et du « pouvoir » judiciaire), d’où l’emploi, dans le sous-titre A ci-dessus, du singulier
s’agissant des épithètes (administrative et judiciaire).

Sommaire de cette sous-partie I – A

1 – L’affirmation consensuelle du principe de la séparation 14

a – Le principe de la séparation 14
b – Les motifs de la séparation 15
c – Les garanties de la séparation 16

2 – L’interprétation controversée de la séparation : le système de l’administrateur-juge 16