Page 23 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 23/41

Intérêt de l’arrêt Blanco

TC, 8 février 1873, Blanco, n°00012

‰ L’arrêt Blanco présente un double intérêt :
1. au plan de la responsabilité de l'État (un point que nous présenterons ci-dessous, mais
que nous ne développerons que dans le dernier chapitre de la première partie de ce cours)
2. et quant à la compétence des juridictions administratives (un point qui retient durable-
ment notre attention dans cette introduction générale).
*
1
{Intérêt quant à la responsabilité de l'État. L’arrêt Blanco consacre la responsabilité de
l'État, mettant ainsi fin à une longue tradition d'irresponsabilité, qui ne trouvait d'exceptions qu'en
cas de litige procédant d’un contrat ou d'intervention législative, telle la loi du 28 pluviôse an VIII
pour les dommages de travaux publics ; cet aspect sera étudié en même temps que la responsabilité
administrative (Cf. Partie I, Titre II, Chapitre II de ce cours) ;

2
{Intérêt quant à la compétence des juridictions administratives. Laissant de côté la doc-
trine de l’État débiteur, l’arrêt Blanco se fonde sur la notion de service public pour soumettre la
responsabilité de l’État à des « règles spéciales », en fait au droit administratif ; puis, il en déduit la
compétence des juridictions administratives.
„ Critique : Voir ci-dessous, ii– Le service public, page 28)

¾ L’examen de ce second intérêt nous conduit à souligner deux éléments dans les motifs de
la décision du Tribunal des conflits :
1. Le droit administratif est autonome vis-à-vis du droit privé. Il a « ses règles spé-
ciales » ;
2. La compétence suit le fond. C’est l’équation « droit administratif (le fond) = (implique)
juge administratif (la compétence) ». Explication : Dans l’affaire Blanco, le Tribunal des conflits a
tranché le problème de compétence sur la base d'un raisonnement simple :
x C’est le droit administratif qui est applicable à l’espèce, à l’affaire Blanco ;
x Donc, c’est le juge administratif qui a compétence pour trancher l’espèce, l’affaire.

¾ En somme, la compétence est déterminée par les règles qui permettent de trancher le li-
tige.
Autrement dit, à la question « Devant quel juge doit-on porter tel ou tel litige ? » il convien-
drait de répondre en envisageant deux hypothèses :
x Si le litige doit être tranché sur la base du droit administratif (fond), il ressortit à la
compétence du juge administratif (compétence) ;
x Si le litige doit être tranché sur la base du droit privé (fond), il relève du juge judiciaire
(compétence).
‰ Question clé : À quoi voit-on qu’un litige doit être tranché sur la base du droit administratif ou
du droit privé ?
*