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2 – La formation du droit administratif

„ Le Conseil d’État (d’abord simple conseiller, puis véritable juridiction administrative) a élaboré pro-
gressivement le droit administratif pour juger l’administration.

„ Depuis le début, les règles du droit administratif étaient voulues différentes de celles du droit
privé.
„ Toutefois, il a fallu attendre l’affaire Blanco (TC, 8 février 1873, Blanco, n° 0012) pour que le carac-
tère autonome et spécifique du droit administratif fût solennellement reconnu.

ŹTribunal des conflits et affaire Blanco

Tribunal des conflits. Tel est le nom de la juridiction qui a tranché l’importante question
de droit préliminaire posée par l’affaire Blanco.
Le Tribunal des conflits est composé paritairement de membres du Conseil d’État (4) et de
magistrats de la Cour de cassation (4).
Sa mission principale est de dire si une affaire donnée doit être jugée
ƒ par les juridictions administratives
ƒ ou par les juridictions judiciaires

Exposé de l’affaire et de l’arrêt Blanco (Voir page suivante) ź