Page 20 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 20/41

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Le terme de l’évolution : le système juridictionnel actuel

Dualité de juridictions en France
Ce qu’en pensent deux des plus hauts magistrats du pays

Pour :
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, 21 juillet 2017 : Dialogue entre les deux ordres de
juridiction, Conseil d’État.
ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/36kp8kt8ᶃ.

Contre :
Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, 25 juillet 2017 : Pour l’unité de juridic-
tion.
ᶅDisponible ici : https://www.courdecassation.fr/print/pdf/node/3328ᶃ.

Ailleurs :

Fondation iFRAP, 10 octobre 2022 : Comparaison du dualisme juridictionnel en Europe.
ᶅDisponible ici : https://tinyurl.com/5n8z5uzbᶃ.
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