Page 26 - Introduction générale au cours

Introduction générale 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 26/41

1 – Un droit fondamentalement jurisprudentiel

Deux facteurs expliquent le caractère fondamentalement jurisprudentiel du droit
administratif.

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{1 facteur expliquant le caractère fondamentalement jurisprudentiel du droit adminis-
er
tratif : l'absence en droit administratif de l'équivalent du Code civil.
Un code, au sens étymologique du mot, se présente comme un ensemble cohérent et harmo-
nieux de principes gouvernant une matière.
‰ Certes, en droit administratif, on trouve des documents affublés du nom de code : code des
procédures administratives, code de l'urbanisme, code de la commande publique…
‰ Mais cette qualification est plutôt abusive. Il s'agit souvent, en réalité, de simples regrou-
pements de textes relatifs à une même matière. On a rarement affaire à des constructions lo-
giques gouvernées par des principes de cohérence interne.
 Bref, en droit administratif, on relève un grand nombre de dispositions écrites - le corpus
juridique français se compose approximativement de 8 000 lois et de 80 000 règlements.
 Mais, elles ne forment pas un ensemble comparable au Code civil.

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{2 facteur expliquant le caractère fondamentalement jurisprudentiel du droit adminis-
e
tratif : l'interdiction du déni de justice.
ÂLe déni de justice, c’est un manquement au devoir de rendre la justice, le refus illégal de se
prononcer sur un litige

¾ La conjonction de ces deux facteurs (l'absence en droit administratif de l'équivalent du code
civil et l'interdiction du déni de justice) conduit le juge administratif à un raisonnement simple :

1. Il a l'obligation de statuer sur les litiges qui lui sont soumis ;
2. Il ne peut et il ne veut statuer sur ces litiges que sur la base de règles - sécurité juridique
oblige ;
3. Il n'existe pas de code administratif stricto sensu. Et bien souvent, le juge ne trouve pas de
règles pertinentes dans les textes existants ;
4. En conséquence, bien souvent, le juge administratif élabore, lui-même, les règles permettant
de statuer sur les litiges qui lui sont soumis.
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Ź Il en résulte que des pans entiers du droit administratif ont été construits par le juge adminis-
tratif. La jurisprudence administrative est proprement créatrice. La plupart des grandes notions du
droit administratif sont d'origine prétorienne, c’est-à-dire jurisprudentielle : contrat administratif,
service public, agent public, responsabilité administrative ...
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