Page 13 - police_dag_2023-2024_exam_v3
P. 13
La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 13/49
L'autorité investie du pouvoir de police municipale pouvait, dès lors, l'interdire
même en l'absence de circonstances locales particulières et alors même que des
mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne
en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémuné-
ration.
Le respect de la dignité de la personne humaine, composante de l’ordre public, est également au
cœur d’une autre affaire qui a défrayé la chronique.
ŹCE, Juge des référés, 9 janvier 2014, Ministre de l’intérieur, n° 374508
Affaire Dieudonné :
Le Conseil d’État reconnaît aux préfets et aux maires le droit d’interdire le spectacle dé-
nommé « Le mur ».
Motif : Les propos antisémites qui y sont tenus portent atteinte au respect de la dignité
de la personne humaine.
Qui plus est, ils tombent sous le coup de la loi pénale.
**
Conclusion sur la définition de la police administrative
En définitive, voici le contenu de l’ordre public :
**
