Page 55 - Le service public

Le service public 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 55/56

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{Une personne (publique ou privée) qui gère un service public a-t-elle le droit de fixer des ta-
rifs différents, c’est-à-dire plus ou moins élevés selon les différentes catégories d’usagers de ce
service public ?
܆ Non, en aucun.
܆ Oui, dans trois cas.

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{Dans quels cas la personne en charge d’un service public peut-elle traiter différemment les
usagers de ce service public ?
܆ Lorsqu’une loi autorise le traitement différencié des usagers.

܆ Lorsque les usagers se trouvent dans des situations différentes au regard de l’objet du service
public.
܆ En présence d’usagers français et d’usagers non français.

܆ Lorsqu’une nécessité d’intérêt général justifie le traitement différencié des usagers.

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{Une personne (publique ou privée) qui gère un service public peut-elle refuser de traiter dif-
féremment les usagers de ce service public ?

܆ Non, en aucun.
܆ Oui, si aucune loi ne l’oblige à les traiter différemment.

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{Une personne (publique ou privée) qui gère un service public est-elle toujours obligée de trai-
ter de manière identique tous les usagers de ce service public ?

܆ Non.
܆ Oui.

܆ Peut-être.

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{Le Laïcité et port de signes d’appartenance religieuse dans un service public.
Indiquer les propositions correctes :

܆ Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, les élèves ont le droit de porter des signes dis-
crets d’appartenance religieuse.
܆ Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, les enseignants ont le droit de porter des signes
discrets d’appartenance religieuse.
܆ Dans les universités, les étudiants ont le droit de porter des signes ostensibles d’appartenance
religieuse.
܆ Dans les universités, les enseignants ont le droit de porter des signes discrets d’appartenance re-
ligieuse.