Page 54 - Le service public

Le service public 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 54/56

܆ Les personnes publiques comme les personnes privées peuvent un SPA ou un SPIC.

44
{Que faut-il entendre par la formule « lois de Rolland » ?
܆ Des lois votées par le Parlement sur proposition d’un certain député Rolland.

܆ Trois principes applicables à tous les services publics.

45
{Quels sont les principes du service public, encore appelés « lois de Rolland » ?
܆ Le principe de continuité.

܆ Le principe d’adaptation ou de mutabilité.
܆ Le principe d’adaptation ou de mutabilité.

܆ Le principe d’égalité.

46
{Indiquez les propositions correctes :

܆ Un service public à caractère administratif (SPA) doit respecter les trois lois du service public.
܆ Un service public à caractère industriel et commercial (SPIC) doit respecter les trois lois du ser-
vice public.

܆ Un service public géré par une personne publique doit respecter les trois lois du service public.
܆ Un service public géré par une personne privée doit respecter les trois lois du service public.

܆ Tous les services publics, qu’il s’agisse de SPA ou de SPIC, qu’ils soient gérés par des personnes
publiques ou par des personnes privées, doivent respecter les trois lois du service public.

47
{Que signifie le principe de continuité du service public ?

܆ Que le service public doit fonctionner continuellement.
܆ Que le service public doit fonctionner continûment, sans aucune solution de continuité.

܆ Que le service public doit fonctionner de manière régulière ou constante.
܆ Que le fonctionnement du service public ne doit jamais être interrompu.

48
{Que signifie le principe d’adaptation ou de mutabilité du service public ?
܆ Que le service public doit s'adapter aux variations de l'intérêt général.

܆ Que la personne en charge d’un service public peut et, parfois, doit modifier ses règles d’organi-
sation ou de fonctionnement en vue de le rendre plus efficace ou plus attractif.

49
{Que signifie le principe d’égalité devant le service public ?
܆ Que normalement, c'est-à-dire en principe, l'administration doit traiter d'une manière identique
les usagers du service public.

܆ Que, dans trois cas, l'administration peut traiter différemment les usagers du service public.
܆ Qu'en aucun cas l'administration n'est obligée de traiter différemment des usagers se trouvant
dans des situations différentes.
Elle le peut, mais elle n’y est pas obligée, sauf texte contraire.