Page 4 - exam_ctx_dec2022-g

Grille d'évaluation et de notation - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 4/10

II. Modalités concrètes de l’évaluation et de la notation
des réponses

A. Règles communes

1. Respect de la méthode

Ce qui est exigé, c’est le respect des grandes lignes et de l’esprit de la méthode. En effet, la méthode
n’est pas une fin en soi, mais un moyen au service d’une finalité d’importance cardinale : une ré-
ponse (une conclusion) fondée sur un raisonnement, autrement dit, sur un enchaînement rigoureux
de prémisses de fait et de droit. Pour reprendre une célèbre métaphore épistémologique, il est bien
connu que c’est la lune qu’il faut regarder et non le doigt qui la désigne.
L’obligation d’exposer successivement les faits pertinents et les règles pertinentes (appelons-la
« obligation A ») n’est que le moyen de faire respecter une obligation bien plus importante : l’obli-
gation d’avoir à l’esprit les règles et faits que l’on juge pertinents aux fins de motiver en droit et en
fait la réponse à une question de cas pratique (appelons-la « obligation B »). Une obligation en ca-
chait donc une autre pour les besoins de la pédagogie.
Un candidat qui a effectivement donné une réponse motivée en droit et en fait avait forcément à
l’esprit les règles et les faits qu’il jugeait pertinents (obligation B), ce qui, nous le répétons, est la
vraie raison d’être de l’obligation d’exposer les règles et les faits pertinents (obligation A).
En conséquence, il ne faut pas pénaliser le candidat auteur d’une réponse motivée en droit et en
fait qui, faute de temps ou pour une autre raison, s’est abstenu d’exposer préalablement les règles
et faits pertinents, car, en donnant une réponse motivée en droit et en fait, il a, ipso facto, respecté
l’obligation B dont l’obligation A n’est que le paravent.
En revanche, sera pénalisé le candidat auteur d’une réponse non motivée en droit et en fait, et ce,
même s’il a préalablement exposé les règles et faits qu’il avait jugés pertinents (respect de l’obli-
gation secondaire A), car il a méconnu l’obligation fondamentale B.

Il y a entre ces deux exemples toute la différence entre le respect réel de la méthode et son respect
purement formel.
Bien sûr, l’idéal, qui rapporte la meilleure note, c’est le respect à la fois de l’obligation secondaire A
et de l’obligation fondamentale B. C’est, répétons-le, la méconnaissance de la seconde obligation
qui prête à conséquence.
Certes, le candidat qui méconnaît l’obligation A se condamne souvent lui-même à violer l’obligation
B, mais il n’en est pas toujours ainsi. Quoi qu’il en soit, une mauvaise note sera attribuée en raison,
non de la violation de l’obligation A, mais bien de la violation de l’obligation B.
Enfin, compte sera tenu et du raisonnement et de la réponse, la validité de l’un pouvant contreba-
lancer l’inexactitude de l’autre, et inversement.
**
2. Cas particuliers, règles communes

2.1 Notes nécessairement inférieures à la moyenne

a. La réponse effective est exacte, mais elle n’est pas argumentée ;
b. La réponse effective est exacte, mais elle est très mal argumentée (arguments majoritaire-
ment inexacts et irrecevables) ;
c. La réponse effective est inexacte (sauf si, par extraordinaire, le raisonnement suivi est rigou-
reux et pertinent) ;
d. L’absence de réponse effective, qu’elle soit explicite ou implicite, à une question.
*