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Grille d'évaluation et de notation - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/10

Question n° 3 : Notée sur
6

Notée sur 6, cette question n° 3 comprend une seule interrogation :

Interrogation unique notée sur 6 : Pensez-vous que la Cour donnera au Costa Rica l’avis con-
sultatif que ce dernier a sollicité ?
*

Évaluation de la réponse à cette interrogation unique

Voir avant tout le corrigé.

™ Pour obtenir la moyenne (3 sur 6) à cette interrogation unique, le (la) candi-
dat(e) doit avoir donné une réponse contenant au moins les éléments sui-
vants :

1
{ L’affirmation que la Cour ne donnera pas au Costa Rica l’avis con-
sultatif que ce dernier a sollicité ;

+

2
{ L’affirmation

x soit, que seuls des organes ou institutions des Nations Unies
peuvent valablement demander des avis consultatifs à la
Cour,

x soit, que les États ne peuvent valablement pas demander des
avis consultatifs à la Cour.

**/**