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Grille d'évaluation et de notation - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/10

2.2 Notes simplement minorées ou majorées
a. Bonus (Ajouter ostensiblement un point à la note finale obtenue par la somme des notes at-
tribuées) : rigueur du raisonnement, rectitude et pertinence des définitions, jurisprudence ;

b. Malus (Retrancher ostensiblement un point de la note finale obtenue par la somme des notes
attribuées) : soit aucune référence jurisprudentielle dans l’ensemble des réponses, soit erreur inex-
cusable parce que grossière et ne procédant manifestement pas d’un lapsus calimi ;

9 Exemple : En comptant les points attribués pour les différentes questions, vous ob-
tenez 12. Si le candidat n’a pas mentionné une seule référence jurisprudentielle (quelle
qu’elle soit) dans toute sa copie, vous lui attribuerez 11, en précisant le motif sur la page
de garde de sa copie.
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B. Évaluation et notation concrètes des réponses

9 Nota bene : Il s’agit des règles qui, exposées dans les pages qui suivent celle-ci, régissent
l’évaluation que vous ferez des réponses des candidats aux questions du cas pra-
tique.

Ces règles visent à encadrer et non à supprimer l’appréciation discrétionnaire.
Le correcteur est donc habilité, voire encouragé à s’en écarter lorsque les parti-
cularités objectives d’une copie le justifient.

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