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Corrigé de l’épreuve - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/11

Table des matières

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1 – REPONSE A LA QUESTION N° 1 DU CAS PRATIQUE 3

Pour quels motifs la Cour a-t-elle rejeté l’exception préliminaire d’incompétence fondée sur la
réserve formulée par l’Inde dans sa déclaration d’acceptation de la juridiction obligatoire de la
Cour ? 3
Exposé des faits pertinents 3
Exposé des règles pertinentes 3
Application des règles pertinentes aux faits pertinents 5
Réponse effective à la question n° 1 du cas pratique 5

2 – REPONSE A LA QUESTION N° 2 DU CAS PRATIQUE : 7

Au stade de l’examen du fond de l’affaire, l’Inde invoque les deux causes exonératoires qui
ressortent avec la force de l’évidence de l’exposé des faits pertinents. 7

Quelles sont ces deux causes exonératoires ? [Ne détailler que ces deux causes exonératoires
; mentionner simplement les autres] 7

À votre avis, le bien-fondé de ces deux causes exonératoires sera-t-il admis par la Cour ? 7
Exposé des faits pertinents 7
Exposé des règles pertinentes 7
Application des règles pertinentes aux faits pertinents 9
Réponse effective à la question n° 2 du cas pratique 10