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Révisions SEMESTRE I 2021 -2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 17/28
B - La responsabilité sans faute fondée sur la rupture de l’égalité devant
les charges publiques
1 - La responsabilité du fait des lois
2 - La responsabilité du fait des conventions internationales ou des règles
coutumières du droit international public
a - La responsabilité du fait des conventions internationales
b - La responsabilité du fait des règles coutumières du droit international
public
3 - La responsabilité du fait de certaines décisions administratives
4 - La responsabilité pour dommages permanents de travaux publics
III - Synthèses exemplatives

A - L’itinéraire du demandeur
B - Les dommages de travaux publics
1 - Les dommages subis par les participants aux travaux publics
2 - Les dommages subis par les usagers d’un ouvrage public
3 - Les dommages subis par les tiers à un ouvrage public
C - Les dommages subis en milieu hospitalier
1 - La responsabilité pour faute simple
i - Principe : la faute doit être prouvée
ii - Exception : la faute est parfois présumée
2 - La responsabilité pour faute présumée
3 - La responsabilité sans faute

SECTION III : La responsabilité des agents publics

I - La responsabilité personnelle
A - La faute personnelle et la faute de service
1 - Les critères théoriques de la distinction
2 - Les fautes commises en dehors de l’exercice des fonctions et
dépourvues de lien avec ces fonctions
3 - Les fautes commises en dehors de l’exercice des fonctions mais non
dépourvues de lien avec lesdites fonctions
4 - Les fautes commises dans l’exercice même des fonctions mais jugées
détachables de ces fonctions
B - La mise en œuvre de la responsabilité personnelle
II - Le cumul des responsabilités

A - Les conditions du cumul
1 - Le cumul des responsabilités en cas de pluralité de fautes
2 - Le cumul des responsabilités en cas de faute unique
a - La faute personnelle commise dans l’exercice même des
fonctions mais jugée détachable desdites fonctions
b - La faute personnelle commise en dehors de l’exercice des
fonctions mais non dépourvue de lien avec lesdites fonctions
B - Les conséquences du cumul

Voir Questions, Série n°10 et exercices du Site Web (pour s’assurer que l’on a compris)