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Révisions SEMESTRE I 2021 -2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 16/28
CHAPITRE II : Le principe de la responsabilité de

l’administration

SECTION I : Les conditions d’engagement de la responsabilité
de l’administration

I - L’existence d’un préjudice imputable à l’administration

A - Le préjudice
1 - Les caractères du préjudice
2 - La nature du préjudice
a - Les préjudices réparables
b - Les préjudices non réparables
3 - L’évaluation du préjudice
B - L’imputation du préjudice
1 - La détermination de la relation causale
a - Les principes
b - Les causes exonératoires
2 - L’identification de la personne publique responsable
a - Les critères
b - L’exemple de la police
c - L’exemple du contrôle
II - L’existence d’une situation légitime

A - Les victimes immédiates

B - Les victimes médiates

SECTION II : Les systèmes de responsabilité

I - La responsabilité pour faute

A - Le principe de la faute simple
1 - Principe : la faute doit être prouvée
2 - Exception : la faute est parfois présumée
B - L’exigence ponctuelle de la faute lourde

1 - Le fondement de l’exigence
2 - Le champ de l’exigence

II - La responsabilité sans faute

A - La responsabilité sans faute fondée sur le risque
1 - Les dommages causés par les choses ou les activités dangereuses
2 - Les dommages subis par les collaborateurs occasionnels des services pu-
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