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Plan du cours

















                          I - L’identification contextuelle du droit administratif
                             A - La séparation législative des autorités administrative et judiciaire
                                  1 - L’affirmation consensuelle du principe de la séparation
                                      a - Le principe de la séparation
                                      b - Les motifs de la séparation
                                      c - Les garanties de la séparation
                                  2 - L’interprétation controversée du principe de la séparation
                             B - L’émergence prétorienne du droit administratif
                                  1 - La création des juridictions administratives
                                  2 - La formation du droit administratif
                          II - L’identification textuelle du droit administratif

                             A - Le droit administratif, un droit à part
                                  1 - Un droit fondamentalement jurisprudentiel
                                  2 - Un droit en quête de définition
                                      a - Le critère organique
                                      b - Les critères matériels
                                         i - La puissance publique
                                         ii - Le service public
                                         iii - La théorie des bases constitutionnelles du droit  administratif
                          B - Le Droit administratif, un droit à part entière
                                  1 - Les indices téléologiques
                                  2 - Les indices formels
                                      a - Les sources internes du droit administratif
                                      b - Les sources internationales du droit administratif
                 Voir Questions, Série n°1 et exercices du Site Web (pour s’assurer que l’on a compris)
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