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2 - Périodes exceptionnelles et maintien substantiel du principe du triple test
de proportionnalité
a - Les circonstances exceptionnelles d’origine prétorienne
b - L’état de siège
c - L’état d’urgence « classique » ou « sécuritaire »
d - L’état d’urgence sanitaire
e - Le plan gouvernemental d'alerte et de prévention Vigipirate
Voir Questions, Série n°3 et exercices du Site Web (pour s’assurer que l’on a compris)
