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SECTION II - La fonction normative : la police administrative

I - L'identification de la police administrative

A - La définition téléologique
1 - Les buts principaux
2 - Les buts secondaires
a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics
b - La moralité publique
B - La distinction police administrative - police judiciaire
1 - L’intérêt juridique de la distinction
2 - Les critères de la distinction
3 - Le mélange occasionnel des genres
4 - Cas particulier : les contrôles, les vérifications et les relevés d’identité
a - Des opérations à distinguer
b - Des opérations rattachables, selon les cas, à la police judiciaire ou à la
police administrative
i - Les relevés d’identité, opérations de police judiciaire
ii - Les contrôles d’identité, opérations, selon les cas, de police judiciaire
ou de police administrative
iii - Les vérifications d’identité : une qualification juridique dépendante
de celle des contrôles d’identité
5 - Police administrative, police judiciaire et normes constitutionnelles
C - La distinction « mesures de police administrative - sanctions admi-
nistratives »
1 – Le critère de la distinction
2 – L’intérêt de la distinction

II - La mise en œuvre de la police administrative

A - La répartition des pouvoirs de police
1 - La distinction police administrative générale - police administrative
spéciale
2 - Les autorités de police administrative générale
3 - Le concours des pouvoirs de police
B - Le contrôle des pouvoirs de police

1 - Le Contrôle de proportionnalité et principe du triple test de proportionna-
lité
a - La consécration expresse du principe de proportionnalité
b - Le contrôle de la mesure de police par le biais du triple test de pro-
portionnalité
i – Première étape du test : la vérification du caractère néces-
saire de la mesure de police
ii – Deuxième étape du test : la vérification du caractère adapté
de la mesure de police
iii – Troisième et dernière étape du test : la vérification du ca-
ractère proportionné de la mesure de police