Page 14 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 14/59

Exemple : Commentaire de l'arrêt TC, 8 février 1873, Blanco.

Phrase d'attaque : "La décision rendue par le Tribunal des conflits le 8 février
1873 a trait d'une part au caractère spécifique du droit administratif, d'autre part au
critère de la compétence des juridictions administratives."
Pour n'être pas très originale, cette formulation présente un double avantage :
- elle indique que vous avez compris grosso modo la décision à commen-
ter. Elle fait donc naître chez le lecteur un préjugé qui vous est favorable,
- elle est à la portée de tout commentateur qui s'est donné la peine de lire
la décision. Point n'est besoin d'être particulièrement inspiré pour la trouver.

Encore faudrait-il prendre soin d'attribuer à chaque juridiction administrative la
décision qu'elle est en mesure de prendre.

On appelle
- décision ou arrêt une décision rendue par le Conseil d'Etat. La dénomi-
nation officielle - notamment au sein du Conseil d'Etat - est bien décision, mais
l'usage doctrinal autorise, voire impose arrêt.
- arrêt une décision due à une cour administrative d'appel,
- jugement une décision émanant d'un tribunal administratif.

Toutes ces juridictions peuvent rendre des ordonnances dans le cadre de
procédures spéciales ou d’urgence (référés-suspension, référés-liberté, etc.).

Ne vous laissez pas abuser par l'expression figée "Commentaire d'arrêt".

Une erreur dans la qualification de la décision à commenter crée nécessaire-
ment un préjugé défavorable.

Dans tous les cas, la phrase d’attaque doit être
- concise - donc facile à retenir,
- ciselée dans un langage châtié - c’est le premier contact entre le lecteur
et vous,
- en rapport avec la décision juridictionnelle - une phrase d’attaque hors
de propos, hors sujet, présage un commentaire mené en marge de la décision à
commenter.

Si d’aventure vous ne parveniez vraiment pas à trouver d’emblée une phrase d’at-
taque, rédigez d’abord votre commentaire et cherchez ensuite, car, au fond, la phrase
d’attaque résume votre commentaire et l’appréciation que vous portez sur la manière
dont le juge a statué sur les points de droit que vous avez retenus.

L’exposé préalable de votre commentaire et de votre appréciation facilitera la
découverte d’une phrase d’attaque adéquate.

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