Page 11 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 11/59

II - Comment vous devez procéder

Préliminaires :

Parce que vous ne souhaitez pas oublier des éléments essentiels de l’exercice du commentaire,
vous avez devant vous, au minimum, quatre brouillons auxquels vous donnerez des titres per-
tinents :

1 – Brouillon Méthode : nous en reparlerons dans un instant ;
2 – Brouillon Définitions : c’est sur ce brouillon que vous noterez les définitions dont vous
vous servirez dans votre commentaire ;
3 – Brouillon Jurisprudence et textes : il accueille les références jurisprudentielles et tex-
tuelles que vous utiliserez dans votre commentaire ;
4 – Brouillon Mon commentaire : c’est sur ce brouillon – qui comportera sans doute plu-
sieurs pages – que vous allez concevoir et élaborer votre commentaire en tenant compte de tout
ce que vous aurez noté sur les brouillons précédents.

Ne cédez pas à une désinvolture de mauvais aloi. Ces brouillons sont d’une importance
capitale : le commentaire d’arrêt exige rigueur, sérieux et professionnalisme.

Vous trouverez dans le dernier exemple de commentaire annexé à ce document des indi-
cations précises sur la manière de concevoir et de mettre à profit les brouillons 2, 3 et 4.

Pour l’instant, arrêtons-nous sur le brouillon intitulé Méthode

Voici le contenu de ce brouillon qui résume les principales directives (9) relatives au
commentaire d’arrêt :

1 - introduction : l’introduction comporte 5 éléments (phrase d’attaque, exposé des
faits, exposé de la procédure, points de droit sous forme interrogative et annonce du plan) ;
2 - annonce du plan et points de droit : l’annonce du plan reprend les points de droit
de l’introduction en y répondant, étant donné ces points de droit ont été présentés sous forme
interrogative ; voir schéma, page 10 de ce bréviaire ;
3 - plan, annonce du plan et points de droit : le plan correspond à ce qui a été annoncé
(dans l’annonce du plan) ; il répond donc lui aussi aux points de droit ; voir schéma, page 10
de ce bréviaire ;
4 - titres et sous-titres du plan : les titres (I et II) et sous-titres (A et B) de votre plan
sont des titres et sous-titres harmonieux et parlants (c’est-à-dire qu’ils comportent au minimum
six mots, avec des épithètes ou des appositions – voir page 25 de ce bréviaire). Dans la for-
mulation de ces titres (I et II) et sous-titres (A et B), vous indiquez la manière dont le juge a
statué sur les points de droit que vous avez retenus ; il vous faudra donc des substantifs (des
noms) qui expriment ce qu’a fait le juge, son action, des substantifs dérivés de verbes d’ac-
tion : rejet (rejeter), reconnaissance (reconnaître), admission (admettre), contrôle (contrôler),
conception (concevoir), définition (définir), etc. Exemples de titres parlants : Une conception
étroite du service public, Le rejet discutable du moyen fondé sur la violation du principe d’éga-
lité, Une reconnaissance peu innovante de la portée du principe de continuité, un contrôle clas-
sique du respect de l’égalité…
5 - définitions : votre commentaire contiendra des définitions, celles de tous les con-
cepts pertinents du cours dont vous vous servirez ; pas de définition, pas de moyenne !
Les définitions seront consignées provisoirement sur le brouillon Définitions.