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Le commentaire d'arrêt 9/59
Le commentaire d'arrêt

Partie I : À lire impérativement avant de commencer

I - Ce que l'on attend de vous

A - Objet et buts du commentaire
(C’est-à-dire à quoi sert le commentaire ?)

- Présenter la décision du juge

- Définir les concepts pertinents de l’arrêt et du commentaire

- Analyser la décision du juge

- Comprendre et faire comprendre le raisonnement du juge

- Apprécier et "juger" la décision du juge (donc démontrer que l’on a
compris et la décision à commenter et le cours)

- S'appuyer sur des références jurisprudentielles pertinentes (cf. dossiers
de travaux dirigés)