Page 10 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 10/59
B - Forme du commentaire (Étudiez attentivement le schéma en couleur)

INTRODUCTION

1- La phrase d'attaque
2- L'exposé des faits tels qu'ils résultent de la décision à commenter
3- L'exposé de la procédure suivie jusqu'à la décision à commenter
4- Les problèmes juridiques ou les aspects de l'unique problème juri-
dique que donne à commenter la décision du juge. Contenu :

I – Premier problème juridique (ou premier aspect de l’unique
problème juridique) De quelle manière le juge l’a-t-il tranché ?

II – Deuxième problème juridique (ou deuxième aspect de
l’unique problème juridique) De quelle manière le juge l’a-t-il tranché ?

5- L'annonce du plan qui sera suivi dans le commentaire. Contenu :

I – Première partie : Appréciation de la manière dont le juge a
statué sur le Premier problème juridique ou sur le premier
aspect de l’unique problème juridique ;

II - Deuxième partie : Appréciation de la manière dont le juge a
statué sur le Deuxième problème juridique ou sur le deuxième
aspect de l’unique problème juridique.

PLAN

I – Appréciation de la manière dont le juge a statué sur
le Premier problème juridique ou sur le Premier aspect de l'unique pro-
blème juridique
A – Manière de statuer sur aspect A ou A’
1 -
2 -
B - Manière de statuer sur aspect B ou B’
1 -
2 -
II – Appréciation de la manière dont le juge a statué sur
le Deuxième problème juridique ou sur le Deuxième aspect de l'unique
problème juridique

A - Manière de statuer sur aspect A ou A’
1 -
2 -
B - Manière de statuer sur aspect B ou B’
1 -
2 -