Page 5 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 5/59
II - Questions relatives au fond du commentaire

1. Dois-je lire le cours avant de rédiger mon commentaire de travaux dirigés ? Oui…26
2. Dois-je rédiger mon commentaire de travaux dirigés à cours ouvert, c’est-à-dire en ayant
le cours sous les yeux ? …Non, entraînez-vous à mémoriser le contenu du cours en vue de
l’examen
3. Dois-je réciter purement et simplement mon cours ? Non …26
4. Puis-je me servir de mon cours ? …Oui, vous le devez …26
5. Quelle différence y a-t-il entre réciter purement et simplement le cours et se servir du
cours ? …Quand on se sert du cours, on rapporte les connaissances contenues dans le cours
et on les relie explicitement à l’arrêt à commenter. Lorsque l’on récite purement et simple-
ment le cours, on expose les connaissances contenues dans le cours, mais on s’abstient de
montrer le lien qui les unit à l’arrêt.
Exemple : Définition du service public donnée dans le cours.
a – Je me sers de cette définition, et donc du cours : "Un service public est une activité
assurée par une personne publique ou par une personne privée - sous le contrôle d'une
personne publique et sous un régime partiellement public - en vue, principalement, de ré-
pondre à un besoin d'intérêt général". En l’espèce, le juge dont je suis en train de commen-
ter la décision souscrit à cette définition ou, à tout le moins, ne la récuse-t-il pas.
b – Je récite purement et simplement cette définition, et donc le cours : "Un service
public est une activité assurée par une personne publique ou par une personne privée - sous
le contrôle d'une personne publique et sous un régime partiellement public - en vue, prin-
cipalement, de répondre à un besoin d'intérêt général".
6. Lorsque je me sers du cours puis-je reprendre les mots du cours ? Oui
7. Quelle est la principale différence entre la dissertation et le commentaire ? …16, 19, 24,
26, 30
8. Quelle est la principale différence entre la paraphrase et le commentaire ? …25
9. L’arrêt à commenter présente les faits d’une manière incomplète. Que dois-je faire ?
…Vous pouvez vous livrer à des déductions et à des recoupements, mais n’inventez pas
des faits. Cf. p. 15
10. L’arrêt à commenter présente la procédure d’une manière incomplète. Que dois-je faire ?
…Vous pouvez vous livrer à des déductions et à des recoupements, mais n’inventez pas
des actes de procédure. Cf. p. 15
11. Dois-je recopier purement et simplement l’arrêt ? Non
12. Puis-je citer de brefs passages de l’arrêt ? Oui
13. Quels sont les points de droit que je dois développer ? …16-19
14. Quels sont les points de droit que je ne dois pas développer ? …16-19
15. Je n’ai découvert qu’un seul point de droit. Comment serait-il possible d’avoir un plan
en deux parties ? …16-24
16. Dois-je exposer les points de droit ou, plutôt, la manière dont le juge les a tranchés ?
…Vous devez exposer et les points de droit et ce que vous pensez de la manière dont le
juge les a tranchés. Exposer uniquement les points de droit revient à disserter. …19-
21
17. Je n’ai découvert aucun point de droit. …Arrêtez de rêver …18
18. Eurêka ! J’ai trouvé des points de droit que nous n’avons pas encore étudiés en cours.
Aurai-je un petit bonus si je les développe ? …Non, un gros malus …16-19
19. Un arrêt peut-il présenter à commenter des points de droit compris dans plusieurs dossiers
de travaux dirigés ? Oui
20. J’ai découvert mes points de droit. Comment, concrètement, vais-je, sur le fond, com-
menter et apprécier ces points de droit ainsi que la manière dont le juge les a tranchés ?
…En leur appliquant la règle des cinq C :
- Contenu : doit apparaître dans votre commentaire le contenu des points de droit et de la
décision du juge relativement à ces points de droit.