Page 6 - Le commentaire d'arrêt

Le commentaire d'arrêt 6/59
- Cause : les motifs (principalement juridiques, accessoirement d’un autre ordre : so-
cial, etc.) de la décision du juge relativement à ces points de droit.
- Conséquence : la portée, les conséquences (principalement juridiques, accessoirement
d’un autre ordre : social, etc.) de la décision du juge relativement à ces points de droit.
- Contexte : l’environnement (principalement juridique, accessoirement d’un autre ordre :
social, etc.) dans lequel se situent les points de droit et la décision du juge.
- Critique : votre appréciation (principalement juridique, accessoirement d’un autre ordre :
social, etc.) quant aux points de droit et à la manière dont le juge a statué sur ces points de
droit. C’est la formulation de cette appréciation qui constitue les titres et sous-titres
de votre commentaire.
Cf. pages …24-29
21. Mon opinion doit-elle être juridique ? …Oui, à titre principal, car vous composez en
droit. …26
22. Mon opinion peut-elle ne pas être juridique ? …Oui, à titre accessoire, car vous compo-
sez en droit. …26
23. N’est-il pas prétentieux de juger le juge ? …Non, c’est votre devoir de futur juriste. Qui
plus est,
- d’une part, les décisions de justice sont prononcées au nom du Peuple français
- et d’autre part, elles sont, en principe, rendues publiques …26
24. Faut-il argumenter ? Oui …26
25. Suis-je obligé(e) de citer des arrêts dans mon commentaire ? Oui
26. Quels sont les arrêts que je dois citer ? …Ceux qui figurent à première page des dossiers
de travaux dirigés et qui vous paraissent pertinents.
27. Dans quelle partie de mon commentaire dois-je citer des arrêts ? Dans l’introduction ?
Dans le développement ? …Peu importe l’endroit, ce qui compte c’est que les citations
d’arrêts viennent étayer ou illustrer vos propos, propos pouvant figurer dans l’introduction
ou le développement.
28. Suis-je obligé(e) de donner des définitions ? Oui
29. Suis-je obligé(e) de définir tous les termes ? Non
30. Quels concepts dois-je définir ? …Les concepts de droit administratif déjà étudiés en
cours et que vous utilisez dans votre commentaire.
31. Où puis-je consulter les définitions de ces concepts ? …Dans le cours et dans le Lexique.
32. Dans quelle partie de mon commentaire dois-je définir les concepts ? Dans l’introduc-
tion ? Dans le développement ? …Définissez les concepts dans la partie où vous les utili-
sez, utilisation pouvant se produire dans l’introduction ou dans le développement. Évitez
tout de même de développer les définitions dans l’introduction. Un tel approfondissement
a plutôt sa place dans le développement. On développe…dans le développement. Logique,
non ?
33. L’arrêt à commenter comporte des termes dont j’ignore le sens. Que dois-je faire ?
…Consulter le Lexique, sachant que si les notions que recouvrent ces termes n’ont pas été
étudiées en cours vous ne devez pas à les commenter.
34. Qu’est-ce qu’un motif ? …17
35. Qu’est-ce que le dispositif d’une décision …17
36. Le dispositif de l’arrêt à commenter est-il le seul endroit où l’on trouve une décision re-
lative à un point de droit ? Non …17
37. Qu’est-ce qu’un visa ? …17
38. Quel lien y a-t-il entre le dispositif d’une décision et les motifs …17-18
39. Quelle différence y a-t-il entre la recevabilité et le bien-fondé d’une requête ?
…Voir annexe de l’introduction générale, Lexique et cours sur les juges de l’administra-
tion.
40. Quelle différence y a-t-il entre arrêt, jugement, ordonnance et décision ? …Voir annexe
de l’introduction générale, Lexique et cours sur les juges de l’administration cf.
aussi p…14 de ce bréviaire