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TD – 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 17/43
Tâche n° 3 : Méthode du cas pratique à mémoriser
1. Avant de commencer à traiter le sujet, lisez cet aide-mémoire (cette page-ci) pour vous assu-
rer que vous respecterez les deux grandes exigences qui sont indiquées ci-dessous.
2. Après avoir traité le sujet, relisez cet aide-mémoire (cette page-ci) pour vérifier que vous
avez respecté les deux grandes exigences exposées dans les lignes qui suivent. Cochez les cases
situées au-dessous des rubriques.
Tout manquement serait considéré comme volontaire.
Exigence n° 1 :
Voici les cinq (5) étapes [sans les numéros] requises par la méthode du cas pratique
Il est inutile de rédiger une introduction générale, car elle ne serait pas notée.
1.
Reproduction fidèle (copie conforme)
de la question posée
2.
Exposé des faits pertinents
3.
Exposé des règles pertinentes
4.
Application des règles pertinentes aux faits pertinents
5.
Réponse effective à la question posée
3. y
