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TD – 2021-2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 19/43
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Tâche n° 4

Cas pratique à traiter par écrit

Nombre de séances : L’enseignant(e) apprécie.

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« Il est facile de prédire l'avenir : il suffit de tenir ses promesses. », Hannah Arendt dixit.
Le gaz de schiste, qui défraie en ce moment la chronique, de même que le gaz conventionnel procè-
dent d’un mélange d'hydrocarbures constitué essentiellement de méthane.
Ce qui les différencie ?
Le gaz conventionnel est contenu dans les pores ou les fractures d'une roche perméable, d'où il peut
être extrait par un forage classique.
Le gaz de schiste est quant à lui enfermé dans une roche imperméable (shale en anglais, improprement
traduit par schiste). Cette imperméabilité empêche l'extraction du gaz de schiste par un banal forage.
Ce constat admis, le principe d'exploitation du gaz de schiste est simple : rendre perméable la roche
qui le contient, et ce, par une fracturation hydraulique couplée à un forage horizontal.
Un tel forage débute classiquement, c'est-à-dire à la verticale, puis devient progressivement horizontal
pour s'insinuer, sur quelques kilomètres, dans la couche à exploiter.
Ensuite, au fond du forage en forme d’équerre, on injecte de l'eau mélangée à du sable et à des additifs
toxiques variés. Cette eau a pour effet de fracturer la roche, c’est-à-dire de s'infiltrer dans ses moindres
fissures, de les élargir et d’en provoquer de nouvelles. Une fois la fracturation terminée, le gaz
s'échappe par les fractures nouvellement créées, comme de n'importe quelle roche perméable.
À côté des avantages mis en avant par les industriels, l’exploitation du gaz de schiste présente un
risque majeur, souligné notamment par les écologistes : la pollution des nappes phréatiques environ-
nantes. Il est en effet très difficile de maîtriser la longueur et le sens de la propagation des fractures
provoquées. Il peut se produire des fuites incontrôlées de gaz et de produits additifs toxiques qui
contaminent rapidement les terres et les nappes phréatiques voisines.

Telles sont les prémisses technologiques destinées à présenter le risque inhérent à la méthode actuelle
d’exploitation du gaz de schiste et à éclairer l’exposé des faits pertinents qui suit.

Avide de pétrodollars et de « schistodollars », l’Hyderaban a pris ce risque, qui s’est malheureuse-
ment réalisé, le 2 mars 2010, dans la partie nord du territoire de l’État voisin de l’Ervanistan : les eaux
de tout un fleuve ainsi que des millions de mètres cubes de nappes phréatiques transformés en vec-
teurs de la mort, des milliers de victimes, des milliers de kilomètres carrés de terres devenus impropres
à la culture…
Nullement pétrifié par cette tragédie, le Gouvernement ervanistanais [de l’Ervanistan] notifie vigou-
reusement, le 9 mars 2010, deux demandes précises au Gouvernement hyderabanais [de l’Hydera-
ban] :
1. la réparation intégrale des dommages causés à l’État de l’Ervanistan et aux ayants droit des
victimes ervanistanaises

2. ainsi que la présentation d’assurances et garanties de non-répétition.
Le 16 mars 2010, l’Hyderaban rejette ces deux demandes avec un mépris d’autant plus profond qu’il
s’est subitement rappelé qu’il disposait, comme du reste son voisin ervanistanais, d’un arsenal capable