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TD – 2021-2022 – www.lex-publica.com – © M. Coulibaly 13/14

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Semaines et épreuves

Nombre de semaines : 2

1. Semaine 1 et épreuve n° 1 : Questions et réponses

1.1 Travail demandé : Répondre, d'une manière brève, précise et structurée (mais sans
plan formel) à 5 questions librement choisies par vous dans le questionnaire de la
page 12 du présent dossier.
1.2 Transmission électronique de la copie à l’heure fixée pour la séance :

→ Indiquez votre groupe de TD et votre adresse mail sur votre copie ;
► Envoyez par courriel votre copie (format PDF) à acoulibaly@gmail.com

*
2. Semaine 2 et épreuve n° 2 : Commentaire de l’arrêt TC, 8 février

1873, Blanco

 Simple initiation à la technique du commentaire, la décision faisant partie des classiques du
droit administratif ;
 Première mise en œuvre du bréviaire de méthodologie relatif au commentaire d'arrêt ;
 Ne pas s'appesantir sur la question de la responsabilité (Cf. méthodologie, page 17),
 Se servir du document annexé à l’introduction générale pour comprendre et exposer la pro-
cédure suivie.

2.1 Travail demandé : Commentaire écrit de l'arrêt TC, 8 février 1873, Blanco (introduc-
tion et plan détaillé),
2.2 Transmission électronique de la copie à l’heure fixée pour la séance :

→ Indiquez votre groupe de TD et votre adresse mail sur votre copie ;
► Envoyez par courriel votre copie (format PDF) à acoulibaly@gmail.com

N.B. : L’annexe de l’introduction générale au cours décrit la procédure à suivre pour engager une
action contentieuse. En la lisant régulièrement, vous comprendrez mieux les décisions qui figurent
dans les dossiers de travaux dirigés.

 Utilisez LibreOffice (gratuit) si vous n’avez pas Microsoft Word. L’un et l’autre vous permettent
d’enregistrer votre copie au format PDF.

*

 Les chargés de travaux dirigés évaluent et notent les copies en toute indépendance. Leurs apprécia-
tions et leurs notes ne peuvent être contestées auprès du professeur - A. Coulibaly.