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TD – 2021-2022 – www.lex-publica.com – © M. Coulibaly 12/14

Questionnaire

1. Pour quels motifs les autorités de la période révolutionnaire ont-elles interdit aux juridictions
judiciaires de juger l’administration ? Cette interdiction était-elle une innovation ? Pourquoi a-t-
il fallu la réitérer ?

2. Avant la création des juridictions administratives, à quels organes le contentieux administratif
était-il confié ? Cette solution ne contrevenait-elle pas au principe de la séparation des pouvoirs ?

3. Démontrez que le législateur ne peut pas supprimer les juridictions administratives.

4. Que signifient les expressions justice retenue et justice déléguée ? Indice : surligné au début de
la décision CE, 6 décembre 1855, Rothschild c. Larcher et Administration des postes.

5. Avant l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco, quelles étaient les positions respectives de la Cour de
cassation et du Conseil d’État sur la question de la responsabilité de l’administration, en ce qui
concerne
 le droit applicable
 et la juridiction compétente ?
Pour répondre, lire :
er
 Cass., 1 avril 1845, L’administration des Postes c. Depeyre
 et CE, 6 décembre 1855, Rothschild c. Larcher et Administration des postes

6. Que signifierait la formule Le fond suit la compétence si elle était retenue ?

7. Quel rapport y a-t-il entre les décisions suivantes : TC, 8 février 1873, Blanco et CE, 8 mai 1874,
Blanco c. Ministre des finances ?

er
8. À la lecture de la décision CE, 1 juin 1861, Baudry, pour quelles raisons est-on tenté de relati-
viser l’importance de l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco ?

9. En quoi l’arrêt TC, 4 juillet 1874, Riusciti c. l'État complète-t-il l’arrêt TC, 8 février 1873, Blanco ?
Indice : en italique dans le texte de l’arrêt TC, 4 juillet 1874, Riusciti c. l'État.

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