Page 5 - aaunil_dag_2021-2022
P. 5
Les actes administratifs unilatéraux 2021- 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 5/60
CHAPITRE II : Les actes administratifs
Ź Les missions principales de l’administration définies et analysées (service public et police ad-
ministrative), il reste à étudier les moyens par lesquels l’administration les accomplit.
¾ Ces moyens comprennent aussi bien des actes juridiques que des actes matériels.
L’attention sera essentiellement sollicitée par cette variété d’actes juridiques que sont les actes
administratifs (d’une part, les actes administratifs unilatéraux – voir la Section I qui suit ce mot d’in-
troduction – et, d’autre part, les contrats administratifs – voir Section II à venir).
Résumé et intérêt de cette partie du cours
Questions initiales :
1. Quel rapport y a-t-il entre le titre de la première partie du cours, le titre I de la
première partie du cours, le titre de ce chapitre et le titre du chapitre précédent ?
2. Que recouvre l'expression actes administratifs ?
3. Quel rapport y a-t-il entre actes administratifs et actes de l'administration ?
Réponses soutenues :
1. Quel rapport y a-t-il entre le titre de la première partie du cours, le titre I de la
première partie du cours, le titre de ce chapitre et le titre du chapitre précédent ?
Si l'on vous demande d'indiquer le rapport qu'entretiennent des choses ou des concepts,
vous vous garderez de fonder votre réponse sur des fantasmes ou sur des a priori. Vous ferez
montre de rigueur scientifique. Vous devrez, avant tout, vous remémorer et écrire sur un brouil-
lon ce que vous savez au sujet de ces choses ou concepts. Vous examinerez ensuite minutieu-
sement, du point de vue sémantique (sens des mots) et logique, ce que vous aurez écrit au sujet
de ces choses ou concepts. C'est de cet examen que découlera votre réponse à la question posée.
Voilà une démarche qui vous donnera l'assurance de ne rien oublier d'essentiel. Démarche na-
turelle, dira-t-on.
Certes. Mais, premièrement, peu de non scientifiques adoptent une telle démarche ; deu-
xièmement, le fait que respirer, par exemple, soit un acte naturel n'empêche point que l'on puisse
apprendre à mieux respirer (yoga). Pareillement, même si raisonner semble naturel, on peut et
l'on doit apprendre à mieux conduire sa raison.
Appliquons ces directives. On nous demande le rapport qu'il y a entre le titre de la pre-
mière partie du cours, le titre I de la première partie du cours, le titre de ce chapitre et le titre
du chapitre précédent.
Avant tout, que savons-nous au sujet de ces différents titres et sous-titres ? Nous nous
remémorons et nous écrivons lesdits titres et leur signification :
titre de la première partie du cours : L'encadrement normatif de l'activité administra-
tive ;
titre I de la première partie du cours : Les modalités de l'action administrative ;
titre du chapitre précédant celui-ci : Les fonctions sociales de l'administration ;
titre de ce chapitre : Les actes administratifs.
