Page 6 - aaunil_dag_2021-2022

Les actes administratifs unilatéraux 2021- 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 6/60

9 Interrogeons d'abord la sémantique : y a-t-il un mot commun à tous ces titres et
sous-titres ?
Il y a bien sûr l'article défini Les ou L', mais avouez que l'intérêt juridique d'une telle
trouvaille est presque nul.
On peut aussi relever comme mot commun l'épithète administratif. L'intérêt juridique de
cette trouvaille est tout aussi limité que celui de la précédente. En effet, l'épithète administratif
prouve seulement que vous êtes en présence d'un cours de droit administratif, ce dont vous vous
doutiez tout de même un peu.
Après avoir écarté ces deux « trouvailles », nous devons nous rendre à l'évidence : il n'y
a pas d'autres mots communs à tous ces titres et sous-titres.

Ź Demandons-nous alors : peut-on relever dans ces titres et sous-titres des termes
synonymes ou analogues ?
La réponse est résolument oui pour les trois premiers titres ou sous-titres : activité, action
et fonctions.
Il reste le titre du chapitre que nous nous apprêtons à étudier : acte n'a pas pour synonyme
activité, action ou fonction.

Ź À ce stade, nous devons conjuguer linguistique et logique.
Du point de vue linguistique, nous constatons que acte est de la même famille que activité
et action qui sont eux-mêmes synonymes de fonction.
Du point de vue logique, nous relevons que c'est au moyen d'actes que l'on exerce une
activité, que l'on accomplit une action ou que l'on remplit une fonction. Ainsi donc, tous ces
titres et sous-titres entretiennent un rapport linguistique et logique.

Ź Il nous reste maintenant à expliciter ce rapport et à répondre par là même à la
question initialement posée.
Nous avons vu que tous ces titres et sous-titres se rattachaient les uns aux autres par les
mots activité, action, fonction et acte. Et ces mots ont en commun l'idée de faire quelque
chose. Par conséquent, tous nos titres et sous-titres ont trait à ce que fait quelqu'un. L'épi-
thète administratif nous précise qu'il s'agit de ce que fait l'administration :

ƒ titre de la première partie du cours : L'encadrement normatif de l'activité administra-
tive. Autrement dit, les règles qui régissent ce que fait l'administration ;

ƒ titre I de la première partie du cours : Les modalités de l'action administrative, c'est-à-
dire ce que fait l'administration et avec quoi elle le fait ;
ƒ titre du chapitre précédant celui-ci : Les fonctions sociales de l'administration. En
d'autres termes, ce que fait l'administration ;
ƒ titre de ce chapitre : Les actes administratifs, autrement dit avec quoi l'administration
fait ce qu'elle fait.
Vous aurez remarqué l'évolution en entonnoir : chaque titre englobe la totalité du contenu
de tous les titres qui le suivent.

Ź Intérêt de toute cette démarche :
ƒ démontrer ou confirmer que la logique est au cœur de toute démarche juridique,
ƒ qu'il faut garder en mémoire le plan d'un cours si l'on souhaite réduire d'au moins 50%
son temps de révision.
*