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Le service public 2022- 2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 12/35

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1 – Premier critère : Le caractère d’intérêt général de l’activité à qualifier

„ Pour qu’une activité soit reconnue comme un service public, il faut tout d’abord qu’elle réponde à
un besoin d’intérêt général.

La définition de l’intérêt général n’est toutefois pas une entreprise aisée. Jacques-Henri Stahl, con-
seiller d’État, observe à juste titre :
« L’intérêt général est une notion d’une certaine plasticité, volontairement imprécise, qui
permet au juge d'adapter les contours de sa jurisprudence aux aspirations ou aux nécessi-
tés de son temps. » 1
Malgré tout, on constate deux certitudes qui fondent une certaine idée de l’intérêt général dont on
se contentera dans ce cours :

1
{Première certitude. L'intérêt général n'est pas une simple somme d'intérêts particuliers. Par
exemple, dans certains cas, il y aurait quelque paradoxe à vouloir additionner l'intérêt particulier des
chauffards et celui des victimes d'accidents de la route. Bref, il ne suffit pas d’additionner des intérêts
particuliers pour mettre au jour l’intérêt général.

1 Conclusions sur : CE, Sect., 29 décembre 1997, Commune de Nanterre, n° 157500 ; CE, Sect., 29 décembre 1997, Commune
de Gennevilliers, n° 157425, (RFDA 1998 p. 539).