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Grille d'évaluation et de notation - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 8/10

Question n° 3 : Notée sur
7

Notée sur 7, cette question n° 3 comprend deux interrogations :

1. Interrogation n° 1 notée sur 3,5 : Quelles sont ces deux causes exonératoires ? [Ne détailler
que ces deux causes exonératoire-là ; mentionner simplement les autres]

2. Interrogation n° 2 notée sur 3,5 : À votre avis, leur bien-fondé sera-t-il admis par la Cour ?

 Nota bene
Si le candidat n’a pas distingué formellement les trois interrogations, cela ne constitue
pas un malus.
Dans cette hypothèse, vous noterez globalement la question sur 7 en tenant compte
des réponses, explicites ou implicites, aux deux interrogations que recouvre la question.

*

Évaluation des réponses à ces deux interrogations

Voir avant tout le corrigé.

1. Interrogation n° 1 notée sur 3,5 : Quelles sont ces deux causes exonératoires ? [Ne dé-
tailler que ces deux causes exonératoire-là ; mentionner simplement les autres]
™ Pour obtenir la moyenne (2 sur 3) à cette interrogation, le candidat doit avoir

ƒ répondu que le consentement de la victime et la détresse étaient les deux
causes exonératoires que l’Inde a invoquées,
ƒ et expliqué, ne serait-ce qu’approximativement, la notion de cause exonéra-
toire.

*

2. Interrogation n° 2 notée sur 3,5 : À votre avis, leur bien-fondé sera-t-il admis par la
Cour ?
™ Pour obtenir la moyenne (2 sur 3) à cette interrogation, le candidat doit avoir

ƒ répondu que le bien-fondé d’une des deux causes exonératoires (consente-
ment de la victime ou détresse) ne sera pas admis par la Cour.

 Voir le nota bene de la page précédente.

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